Modalités d'utilisation des logos IFS

Propriété et utilisation des logos IFS

Le copyright toutes les publications de l'IFS et la marque commerciale déposée appartiennent exclusivement à IFS Management GmbH. Les logos IFS doivent être téléchargés au niveau de la partie sécurisée de la base de données IFS.

De plus, les conditions générales suivantes doivent être communiquées à la société évaluée et vérifiées par l’auditeur pendant l’évaluation. Les résultats de cette vérification doivent être fournis dans le rapport d’évaluation, au niveau du profil de la société, en tant que champ obligatoire. Si l’auditeur identifie que la société ne respecte pas ces conditions générales, l’IFS doit en être informé.

Conditions générales pour l’utilisation des logos IFS et communication sur la certification/mise en place de l’IFS

Ces conditions générales s’appliquent à tous les logos IFS.

Forme, design et couleur des logos IFS

Seules les dernières versions en vigueur des logos doivent être utilisées. Les logos IFS, lorsqu’ils sont utilisés, doivent respecter les formes, couleurs et échelles définies. S’ils sont utilisés sur des documents, l’impression en noir et blanc est également autorisée. Les sociétés doivent uniquement utiliser le(s) logo(s) correspondant au(x) référentiel(s) selon le(s)quel(s) elles sont certifiées. Le logo respectif peut être utilisé depuis la notification de la certification jusqu'à la fin de sa validité. 

Le logo générique IFS peut uniquement être utilisé pour exprimer que l’organisme de certification ou le consultant IFS soutient les sociétés certifiées IFS ou que les organismes de certification proposent la certification pour plus d’un référentiel IFS. Toute autre forme d’utilisation doit obtenir l’accord préalable de l’IFS. 

Le logo(s) IFS peut être utilisé sous forme imprimée, en version électronique et/ou sur films, à condition que les formes et formats soient dûment respectés. Ces conditions doivent également être respectées pour les utilisations en formats timbre et cachet.

Abandon d’opinion et d’interprétation

Lorsqu’une société certifiée IFS, une société qui soutient l’IFS ou un organisme de certification IFS publie différentes sortes de documents portant le(s) logo(s) IFS, les opinions et interprétations se référant à l’IFS doivent être clairement visibles et identifiées.

Utilisation du logos IFS sur des supports promotionnels

Le logo(s) IFS ne doit pas être affiché sur les produits, les emballages primaires des produits ni sur aucun document commercial pouvant être porté à la connaissance du consommateur final (par exemple, sur des emballages de produits destinés à la vente interentreprises, des salons publics ouverts aux consommateurs, des brochures de produits spécifiques à destination des consommateurs, etc.). Le logo(s) peut uniquement apparaitre sur la section d’un site Internet dédiée au management de la qualité ou à la qualité et à la sécurité des aliments en général. Il ne doit pas être utilisé pour tout type d’activité marketing B-to-C (Business to Consumer). Il doit être clair que toute information sur la certification se réfère clairement à l’IFS. 

Les logos IFS ne doivent pas être utilisés dans des présentations n’ayant pas de lien clair avec l’IFS. 

Une société certifiée IFS, qui reconnaît les certificats IFS de ses fournisseurs ou de ses prestataires de services (courtiers, prestataires logistiques ou grossistes) ou un organisme de certification IFS peut utiliser le logo IFS générique à des fins promotionnelles et publier des informations sur la certification IFS. Si ces sociétés n’ont pas de certification en propre, il doit être clairement explicité que les sociétés soutiennent ou collaborent avec des sociétés certifiées IFS. Toute utilisation laissant croire que la société est certifiée n’est pas acceptée.

Autres restrictions d’utilisation du logos

Le logo(s) IFS ne doit pas être utilisé de façon à laisser supposer ou croire qu’IFS Management GmbH est responsable de la décision de certification. En cas de suspension ou de retrait de son certificat IFS, la société évaluée doit immédiatement arrêter toute utilisation du logo IFS sur tous ses documents et/ou site Internet. En cas d'exclusion concernant le champ de l'évaluation, le logo IFS peut continuer à être utilisé, mais la mention suivante doit être inscrite en bas: "Certains produits sont exclus du champ d'application de l'évaluation IFS. Les détails de l'exclusion peuvent être fournis sur demande." Il est également possible de ne lister que les produits qui relèvent de la certification IFS correspondante.

Communication concernant les IFS Standards et programmes Progress

Toutes les règles mentionnées ci-dessus sont applicables à tout type de communication sur les IFS Standards et programmes Progress. Cela signifie également qu'il n'est pas permis d'utiliser les mots-clés "IFS", "International Featured Standards", ou "IFS plus nom de la norme/ programme IFS Progress" ou similaires sur les produits finis qui sont disponibles pour le consommateur final.

Berlin, Janvier 2012, IFS Management GmbH, Stephan Tromp, Directeur général